Conditions générales

1. Application des conditions

En passant commande, l’acheteur reconnaît comme contraignantes les conditions de vente, de livraison et de paiement. Les conditions d’achat de l’acheteur ne sont pas applicables, même en l’absence d’opposition expresse.

2. Livraison et expédition

La livraison s’effectue pour le compte et aux risques de l’acheteur, départ usine ou départ entrepôt de livraison. Sauf indication contraire, le mode d’expédition est laissé au choix de l’entreprise et les frais sont à la charge de l’acheteur.

Toute responsabilité pour les entreprises de transport est exclue. En cas de retard de livraison, un droit à dommages et intérêts n’existe qu’en cas de faute lourde et dans la limite de la valeur de la livraison. Un droit de résiliation existe après un retard de quatre semaines et l’expiration d’un délai supplémentaire.

La pénurie de matières premières, d’énergie ou de main-d’œuvre, les grèves, les cas de force majeure et les décisions administratives libèrent de l’obligation de livraison. En cas d’augmentation des coûts des matières premières ou de l’énergie de 20 % ou plus, l’entreprise peut résilier le contrat en tout ou en partie.

L’obligation de livraison est suspendue tant que l’acheteur a des dettes en souffrance. Les livraisons partielles sont autorisées ; des livraisons en plus ou en moins jusqu’à 10 % (ou 15 % pour les fabrications spéciales et les petites quantités inférieures à 300 €) sont admises.

Les marchandises commandées sur appel doivent être réceptionnées au plus tard trois mois après la date de mise à disposition. Passé ce délai, elles peuvent être livrées et facturées sans préavis.

Les modèles et échantillons sont considérés comme des pièces de présentation sans engagement. Pour les petites quantités (moins de 30 unités d’emballage), un supplément pour petite quantité est réservé pour les articles hors gamme standard.

3. Conditions de paiement

Sauf accord contraire, le paiement à réception de la marchandise s’effectue en règle générale sous 14 jours avec 2 % d’escompte ou sous 30 jours net, à compter de la date de facture.

Aucun escompte ne peut être déduit des nouvelles factures tant que des échéances antérieures restent impayées. En cas de dépassement des délais de paiement, des intérêts de retard sont facturés au taux bancaire usuel. Les paiements par lettre de change requièrent notre accord et ne sont réputés effectués qu’après encaissement. Les frais bancaires, d’escompte et d’encaissement sont remboursés à l’acheteur.

4. Réclamations

Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Les vices cachés doivent être signalés dans les 3 jours suivant leur découverte, mais au plus tard 6 mois après la livraison.

En cas de défauts reconnus, la marchandise est reprise et, selon accord, remplacée ou remboursée à sa contre-valeur. Toute autre prétention est exclue. Les demandes de dommages et intérêts de l’acheteur sont expressément exclues.

5. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances, y compris celles résultant de livraisons antérieures ou futures.

6. Plafond de crédit

Un plafond de crédit approprié peut être convenu avec l’acheteur. En cas de dépassement, l’entreprise est en droit de renégocier les conditions de livraison. Des conditions de paiement convenues séparément n’ont aucune incidence sur le plafond de crédit.

7. Garantie et responsabilité

Aucune garantie ne peut être donnée quant à l’adéquation des produits à l’usage prévu. Les modes d’emploi et les recommandations du service de conseil sont sans engagement et ne dispensent pas l’acheteur de procéder à ses propres essais et contrôles. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle de tiers.

8. Juridiction compétente

Le tribunal compétent pour tout litige est celui du siège social de l’entreprise. L’entreprise peut également assigner le client devant le tribunal de son domicile. Le lieu d’exécution est le siège social.

Si certaines conditions devaient être invalides, la validité des autres conditions n’en serait pas affectée.

Version : 01/01/2015